Politique de retour et de remboursement

Cette politique s’applique aux achats de biens effectués auprès de pelvako par des consommateurs auxquels la commande est livrée en France.

Elle couvre les demandes de rétractation, l’organisation du retour, la prise en charge des frais de retour, l’état des articles renvoyés, le calcul du remboursement et le traitement des produits reçus endommagés, défectueux, incomplets ou différents de la commande.

Le consommateur dispose de 14 jours pour informer pelvako de sa décision de se rétracter d’un achat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

La demande de rétractation est transmise avant l’expiration du délai de 14 jours. Après cette notification, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour remettre ou expédier le produit selon les instructions de retour communiquées par pelvako.

Le droit de rétractation concerne les produits éligibles et s’exerce indépendamment d’un changement d’avis, d’une préférence personnelle ou d’une autre raison qui n’a pas à être communiquée.

Le point de départ dépend de la manière dont les biens d’une commande sont remis au consommateur ou au tiers qu’il a désigné.

• Pour un produit livré en une seule fois, le délai court à compter du lendemain de sa réception par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
• Pour plusieurs produits commandés ensemble et livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
• Pour un produit constitué de plusieurs lots ou pièces dont la remise est échelonnée, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Les 14 jours sont des jours calendaires. Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Avant tout renvoi, le consommateur contacte pelvako afin de notifier sa décision et de recevoir l’adresse de retour ainsi que les instructions de transport correspondant à la commande.

Informations à transmettre

• le numéro de commande ;
• le nom utilisé lors de l’achat ;
• le produit concerné ;
• une déclaration claire indiquant la décision de se rétracter ou la nature du problème rencontré.

La déclaration de rétractation n’exige aucun motif. La preuve de la date de notification est conservée par le consommateur. Lorsqu’une demande est formulée par téléphone, une confirmation par courrier électronique permet de conserver une trace écrite de la démarche.

Le consommateur peut utiliser le modèle ci-dessous ou transmettre toute autre déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter.

L’utilisation de ce modèle n’est pas une condition d’exercice du droit de rétractation. Une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise dans le délai prévu suffit.

Après la notification de rétractation, le produit est remis au transporteur ou expédié dans les 14 jours suivant cette notification.

1. 01
   Le consommateur contacte pelvako et communique les informations de la commande.
2. 02
   pelvako transmet l’adresse de retour et les instructions de transport correspondant au produit.
3. 03
   Pour un colis transportable par service de colis, les instructions de dépôt ou l’étiquette de retour sont communiquées dans le dossier.
4. 04
   Pour un article volumineux, la reprise est organisée avec un transporteur adapté aux dimensions et au poids du produit.
5. 05
   Le consommateur conserve la preuve de remise ou d’expédition jusqu’à la clôture du remboursement.

Les produits ne sont pas envoyés de manière spontanée à une adresse trouvée sur le site ou sur un ancien colis. Cette organisation évite qu’un retour soit dirigé vers un lieu qui ne peut pas le réceptionner ou l’identifier.

Les coûts directs de renvoi des produits concernés par une rétractation sont pris en charge par pelvako.

Le consommateur ne supporte pas le coût standard du transport de retour organisé selon les instructions communiquées par pelvako. Aucun frais de remise en stock, de dossier ou de traitement de retour n’est prélevé.

Pour un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de la commande, les frais nécessaires à la reprise du produit et à l’envoi d’un produit de remplacement sont également à la charge de pelvako.

Le consommateur peut ouvrir, manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

L’absence de l’emballage d’origine ou le simple fait d’avoir ouvert le colis ne supprime pas le droit de rétractation. Lorsque des manipulations dépassent ce qui est nécessaire pour examiner le produit et entraînent une perte de valeur, une dépréciation correspondant à cette perte de valeur peut être prise en compte dans les limites du droit applicable.

Avant le renvoi, les éléments démontables, accessoires, notices et pièces reçus avec le produit sont regroupés afin que le dossier de retour puisse être traité sur la base de l’ensemble effectivement livré.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de contrats exclues par le droit français de la consommation.

Pour les produits commercialisés par pelvako, l’exception pertinente concerne notamment un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Un produit standard sélectionné parmi les options proposées sur le site n’est pas assimilé à un produit nettement personnalisé du seul fait que le consommateur choisit une variante standard déjà proposée à la vente.

Lorsqu’un produit relève d’une exception légale, l’information correspondante est présentée avant la conclusion de la commande. Une exception au droit de rétractation n’écarte pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle pelvako est informé de la décision de rétractation.

Moment d’émission du remboursement

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Montant remboursé

Le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande. Lorsqu’un consommateur choisit expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément lié à ce choix n’est pas inclus dans le remboursement.

Moyen de paiement

Le remboursement est émis en euros vers le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Les moyens de paiement acceptés sont Mastercard, Discover et Diners Club. Aucun remboursement n’est émis sous forme de carte-cadeau.

Délai d’apparition des fonds

Après l’émission du remboursement, le délai bancaire annoncé pour l’apparition des fonds est de 3–8 jours ouvrés. Le délai exact dépend de la banque ou de l’établissement émetteur de la carte. Lorsque les fonds ne sont pas visibles après ce délai, le consommateur contacte pelvako afin que la référence du remboursement puisse être vérifiée.

Retard de remboursement

Lorsqu’un remboursement légalement dû dépasse le délai prévu par le droit applicable, les sommes concernées sont soumises aux majorations légales en vigueur.

Un produit reçu endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé fait l’objet d’un traitement distinct d’un simple changement d’avis.

Le consommateur contacte pelvako à onlinesupport@pelvako.com ou au +1 (914) 852-1048 avec le numéro de commande et une description du problème. Des photographies du produit, de l’emballage, de l’étiquette de transport ou de la pièce concernée peuvent être utilisées pour documenter le dossier sans exiger de document d’identité sans nécessité.

Selon la situation et les droits du consommateur, la solution apportée prend la forme d’une réparation, d’un remplacement, de l’envoi d’un élément manquant, d’une réduction de prix ou d’un remboursement. Les frais de transport nécessaires au traitement d’un défaut ou d’une erreur imputable à la commande sont à la charge de pelvako.

Le consommateur n’a pas à attendre l’expiration du délai de rétractation pour signaler un dommage, une erreur ou un défaut constaté à la réception.

Un retour correctement identifié facilite l’association du colis à la commande et évite un délai lié à la recherche du dossier.

Refus du colis

Le refus d’un colis au moment de la livraison ne vaut pas, à lui seul, déclaration claire de rétractation. Le consommateur informe pelvako de sa décision dans le délai de 14 jours afin que le dossier et le remboursement soient traités sur la base d’une notification identifiable.

Lorsqu’un colis présente un dommage visible à la livraison, le consommateur peut le refuser et contacter pelvako avec les informations de commande et les éléments disponibles sur l’état du colis.

Retour envoyé sans instructions

Lorsqu’un produit est envoyé sans numéro de commande, sans notification préalable ou vers une adresse qui n’a pas été communiquée pour le retour, pelvako utilise les informations disponibles pour identifier le colis. Le consommateur transmet rapidement les références de commande et la preuve d’expédition afin de permettre le rattachement du retour au dossier.

Un retour non identifié ne crée aucun frais de traitement ou de remise en stock. Le remboursement intervient après identification du dossier et selon les règles de délai exposées dans cette page.

Pour notifier une rétractation, organiser un retour ou demander des informations sur un remboursement, le service client pelvako est joignable par courrier électronique ou par téléphone.

• Courrier électronique : onlinesupport@pelvako.com
• Téléphone : +1 (914) 852-1048
• Adresse de contact : 8 Riverview Pl #1L, Yonkers, NY, 10701, États-Unis
• Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France

Pour toute demande liée à une commande, le numéro de commande facilite l’identification du dossier. L’adresse de retour des marchandises est communiquée après la prise de contact.