Service Après-Vente

Cette rubrique décrit les garanties légales applicables aux biens achetés auprès de pelvako par un consommateur en France.

Portée des garanties légales

Les biens vendus par pelvako à des consommateurs en France bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces droits légaux s’appliquent indépendamment de toute opération commerciale et ne sont pas réduits par les présentes informations.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité qui existent au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de cette délivrance. Elle couvre également les défauts liés à l’emballage, aux instructions de montage ou à une installation placée sous la responsabilité du vendeur.

Défaut de conformité et preuve d’achat

Un bien est examiné au regard de sa description, de ses caractéristiques annoncées, de l’usage normalement attendu d’un bien de même type, des éléments convenus lors de la commande et des informations présentées sur la fiche produit. Une demande doit comporter le numéro de commande, l’identification de l’article et une description du défaut. Des photographies ou une courte vidéo peuvent être demandées lorsque ces éléments facilitent le diagnostic.

Réparation, remplacement, réduction du prix et résolution

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement dans les limites prévues par le droit applicable. La mise en conformité est réalisée sans frais de transport, de pièces ou de main-d’œuvre pour le consommateur et dans un délai qui ne dépasse pas 30 jours suivant la demande. Pour un meuble volumineux, l’organisation de l’enlèvement, du diagnostic ou du retour est communiquée avant l’intervention.

Lorsque la réparation ou le remplacement est refusé, impossible, intervient au-delà de 30 jours, crée un inconvénient majeur ou ne corrige pas le défaut, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, comprenant la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.

Garantie des vices cachés

Le consommateur dispose également de la garantie des vices cachés lorsque le défaut était caché lors de l’achat, rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue cet usage au point que l’achat n’aurait pas été conclu, ou l’aurait été à un prix inférieur, si le défaut avait été connu. L’action fondée sur un vice caché s’exerce dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Usure, entretien et usage

L’usure résultant de l’usage normal, un dommage causé après la délivrance, un montage contraire aux instructions, un entretien inadapté ou une utilisation ne correspondant pas aux caractéristiques du produit ne constituent pas, à eux seuls, un défaut de conformité existant au moment de la délivrance.

Demande de garantie

1. 01
   Contactez pelvako par courrier électronique à onlinesupport@pelvako.com ou par téléphone au +1 (914) 852-1048.
2. 02
   Indiquez le numéro de commande, la référence du produit, le défaut constaté et les éléments utiles au diagnostic.
3. 03
   Après examen, les modalités de réparation, de remplacement, de reprise, de réduction du prix ou de remboursement correspondant au recours applicable sont communiquées au consommateur.

Le vendeur responsable de la mise en œuvre de ces garanties pour les commandes pelvako est pelvako. Adresse : 8 Riverview Pl #1L, Yonkers, NY, 10701, États-Unis.

pelvako centralise les demandes liées aux commandes et aux produits afin qu’elles soient enregistrées, documentées et traitées par un canal identifiable.

Motifs de réclamation

Une réclamation peut concerner une commande, un paiement, une facturation, un retard de traitement, une livraison, un colis perdu, un produit endommagé, un article incomplet, une erreur de référence, une demande de garantie ou une difficulté liée au service après-vente.

Canaux de dépôt

• Courrier électronique : onlinesupport@pelvako.com.
• Téléphone : +1 (914) 852-1048.
• Courrier postal : 8 Riverview Pl #1L, Yonkers, NY, 10701, États-Unis.

Le service client est accessible du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Informations utiles

Pour identifier rapidement le dossier, la réclamation indique le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, l’adresse de courrier électronique liée à la commande, la référence de l’article et une description précise du problème. Pour un dommage, un défaut ou un élément manquant, des photographies ou une vidéo courte peuvent accompagner la demande.

Enregistrement et examen

La demande est enregistrée avec les pièces reçues. Un accusé de réception indique la référence du dossier. Lorsque des éléments complémentaires sont nécessaires, la demande précise les documents ou informations attendus. Les données transmises dans le cadre de la réclamation sont limitées aux informations nécessaires à l’examen, à l’exécution du contrat, au respect des obligations légales et à la défense des droits.

Solutions envisageables

Selon la nature du dossier et les droits applicables, le traitement peut aboutir à une réparation, un remplacement, l’envoi d’une pièce manquante, une nouvelle expédition, une réduction du prix ou un remboursement. Aucun frais de traitement de réclamation n’est facturé au consommateur.

Clôture du dossier

À la fin de l’examen, une réponse écrite récapitule le constat, la solution retenue et les opérations nécessaires. Lorsqu’une instruction exige un délai supplémentaire par rapport au calendrier annoncé dans le suivi du dossier, un message indique l’état de l’examen et la prochaine étape.

Ressource publique européenne

Accéder au portail européen d’information des consommateurs.

Ces conditions définissent les règles d’accès et d’usage du site pelvako sans modifier les droits impératifs attachés à une commande de consommateur.

Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site pelvako, la consultation de son contenu, l’utilisation des fonctionnalités de compte et l’usage des outils permettant de préparer ou de passer une commande à destination de la France.

Accès et capacité

L’utilisateur accède au site avec un équipement et une connexion compatibles. La conclusion d’un achat suppose la capacité juridique requise pour conclure le contrat. Un utilisateur mineur agit sous l’autorité de son représentant légal.

Compte et exactitude des informations

Lorsqu’un compte client est créé, les informations communiquées doivent être exactes et actualisées. L’utilisateur conserve la confidentialité de ses identifiants et signale rapidement toute utilisation non autorisée de son compte à onlinesupport@pelvako.com.

Usages autorisés

Le site peut être utilisé pour consulter les produits, vérifier les caractéristiques et disponibilités affichées, gérer un panier, passer une commande, suivre une commande et contacter le service client.

Usages interdits

• Utiliser le site pour une activité illicite ou frauduleuse.
• Introduire un code malveillant, perturber le fonctionnement du site ou contourner une mesure de contrôle d’accès.
• Extraire massivement le contenu du site, reproduire les éléments protégés ou utiliser les signes distinctifs de pelvako sans droit.
• Fournir volontairement une identité, une adresse ou des données de paiement trompeuses.
• Utiliser un compte, un moyen de paiement ou des données appartenant à un tiers sans autorisation.

Prévention de la fraude et suspension

Une activité présentant des indices de fraude, d’abus, d’accès non autorisé ou d’atteinte à la sécurité peut entraîner le blocage de l’opération concernée, une demande de vérification ou la suspension de l’accès au compte. Une restriction n’a pas pour effet de supprimer les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

Informations produit

Les photographies, dimensions, matériaux, couleurs et descriptions servent à identifier le produit proposé. Les différences liées à l’affichage d’un écran, à la texture d’un matériau ou aux tolérances de fabrication ne modifient pas les caractéristiques contractuellement annoncées. En cas d’erreur matérielle constatée avant la conclusion de la vente, l’information est corrigée avant acceptation de la commande.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logos, éléments visuels, structures de page et signes distinctifs diffusés sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation sans droit est interdite.

Disponibilité technique

Des opérations de maintenance, de correction ou de sécurité peuvent interrompre temporairement une fonctionnalité. Les commandes déjà acceptées restent soumises aux droits contractuels et légaux applicables.

Liens et services tiers

Un lien externe conduit vers un service administré par un tiers. Le contenu, les paramètres de confidentialité et la disponibilité de ce service relèvent de son exploitant.

Responsabilité et droits impératifs

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions s’appliquent dans les limites permises par la loi. Elles n’excluent ni la responsabilité qui ne peut être écartée légalement ni les droits impératifs reconnus au consommateur.

Droit applicable et contact

L’utilisation du site et les ventes destinées aux consommateurs en France sont soumises aux règles applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en France. Pour une question sur l’utilisation du site : onlinesupport@pelvako.com ou +1 (914) 852-1048.

Les prix pelvako destinés aux consommateurs en France sont présentés en euros avec les éléments de coût nécessaires avant la validation de la commande.

Devise et affichage des prix

Tous les prix destinés au marché français sont affichés et encaissés en euros. Le prix présenté au consommateur inclut la TVA applicable. Le montant final affiché avant la validation de la commande comprend le prix des articles et les frais de livraison applicables.

Frais de livraison

TVA, importation et livraison rendue droits acquittés

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis vers la France sous un mode de livraison rendu droits acquittés. Les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à cette livraison sont pris en charge par pelvako. Le consommateur n’a pas de somme supplémentaire à régler au transporteur lors de la remise du colis au titre de ces droits ou taxes.

Total avant commande

Avant la validation définitive, le parcours de paiement affiche le récapitulatif des articles, les quantités, le prix, la TVA comprise, les frais de livraison et le total à payer. Aucun frais de paiement distinct n’est ajouté pour l’utilisation des moyens de paiement acceptés.

Erreur manifeste de prix

Lorsqu’une erreur matérielle manifeste de prix est détectée avant l’acceptation de la commande, pelvako en informe le client et ne forme pas la vente sur la base d’un prix manifestement erroné. Le client conserve la possibilité de commander au prix corrigé ou de renoncer à l’opération.

Modification des prix

Une modification de tarif ne s’applique qu’aux commandes qui ne sont pas encore conclues. Le prix d’une commande déjà acceptée n’est pas augmenté unilatéralement.

Remboursement et TVA

Lorsqu’un remboursement est dû, le montant remboursé comprend la part de TVA correspondant aux sommes remboursées ainsi que les frais de livraison standard lorsque leur remboursement est requis. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial.

Justificatif d’achat

La confirmation de commande et les documents de facturation disponibles dans le parcours d’achat ou transmis par courrier électronique reprennent les montants réglés en euros.

Cette rubrique décrit les traceurs de la boutique, leur finalité et les choix disponibles pour les visiteurs en France.

Définition

Un cookie ou un traceur est une information enregistrée ou lue sur un terminal afin d’assurer une fonction technique, mémoriser un choix, mesurer l’usage du site ou activer une fonction publicitaire.

Responsable et catégories

Pour les traitements décidés par la boutique pelvako, le responsable du traitement est pelvako, joignable à onlinesupport@pelvako.com. Les traceurs sont répartis entre les catégories strictement nécessaires, préférences, mesure d’audience et marketing.

Traceurs strictement nécessaires

Les traceurs indispensables au panier, à la session, au paiement, à la sécurité, à la localisation de la boutique et à l’enregistrement des choix de confidentialité sont utilisés pour fournir le service demandé. Leur fonctionnement ne dépend pas du consentement aux catégories de mesure d’audience ou de marketing.

Mesure d’audience et publicité

Les traceurs de mesure d’audience non exemptés et les traceurs publicitaires sont bloqués avant le recueil du consentement. Les services Google Analytics et Google Ads appartiennent à ces catégories lorsqu’ils sont activés dans le parcours de la boutique. Les informations traitées portent sur la navigation, les interactions, l’appareil, les identifiants techniques et les événements de conversion associés au consentement enregistré.

Choix de l’utilisateur

Le refus est présenté au même niveau que l’acceptation. Le choix est modifiable à tout moment depuis le gestionnaire ci-dessous. Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de consultation, panier et commande.

Durée du choix et retrait

Le choix de consentement ou de refus est conservé afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque page. Une durée de 6 mois est retenue pour la présentation périodique du choix de la boutique, sans empêcher une modification immédiate par l’utilisateur.

Transferts de données

Les services techniques, d’analyse et de publicité utilisés par une boutique Shopify peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les transferts sont encadrés par les mécanismes juridiques applicables au prestataire concerné, comprenant les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types lorsque ces mécanismes sont requis.

Le service après-vente pelvako accompagne les demandes liées à l’état, au montage, aux pièces et aux recours applicables après la livraison.

Périmètre du service après-vente

Le service après-vente traite les demandes concernant un défaut, un dommage de transport, une pièce manquante, une erreur d’article, un problème de montage, une réparation, un remplacement, une reprise ou un remboursement.

Coordonnées et horaires

• Courrier électronique : onlinesupport@pelvako.com.
• Téléphone : +1 (914) 852-1048.
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Informations à transmettre

La demande indique le numéro de commande, la référence du produit, la nature du problème et les coordonnées permettant de retrouver la commande. Pour un dommage, un défaut, une pièce manquante ou une difficulté de montage, des photographies ou une courte vidéo peuvent être utilisées pour établir le diagnostic. Une pièce d’identité n’est pas demandée lorsqu’elle n’est pas nécessaire à la vérification de l’identité ou à la prévention d’une fraude.

Diagnostic et assistance

L’examen commence par la vérification des informations de commande, des symptômes décrits et des éléments visuels reçus. Une assistance à distance peut expliquer une étape de montage, identifier une pièce ou distinguer un dommage de transport d’un défaut du produit.

Solutions de service

Meubles volumineux

Pour un article volumineux, les modalités logistiques sont définies avant déplacement du produit. Le dossier précise l’enlèvement, l’inspection sur place, la réparation ou le retour retenu afin d’éviter un transport non coordonné.

Pièces détachées

La disponibilité d’une pièce détachée est vérifiée à partir de la référence du produit et du stock au moment de la demande. Le service client communique le résultat de cette vérification et l’option de réparation ou de remplacement disponible.

Effet d’une réparation sur les droits légaux

Une réparation effectuée dans le cadre de la garantie légale de conformité prolonge cette garantie de 6 mois. Les autres droits du consommateur restent applicables selon la situation du produit et de la commande.

Données du dossier

Les échanges, photographies, références de pièces et décisions de traitement sont conservés pendant la durée nécessaire au suivi du dossier, aux obligations légales et à la défense des droits.

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Délai de rétractation

Un consommateur qui conclut un achat à distance dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à indiquer de motif. Pour un bien unique, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, reçoit le bien. Pour une commande livrée en plusieurs biens, lots ou pièces séparés, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou de la dernière pièce.

Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Notification de la décision

La décision peut être transmise par courrier électronique à onlinesupport@pelvako.com ou par téléphone au +1 (914) 852-1048. Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit. Le client indique son nom, son numéro de commande, les articles concernés et la date de réception.

Formulaire type de rétractation

Retour du bien

Après notification de la rétractation, le bien est remis au transporteur ou renvoyé dans les 14 jours. Avant tout envoi, le client contacte pelvako afin de recevoir l’adresse de retour et les instructions logistiques. Aucune adresse de retour ne doit être déduite de l’adresse administrative affichée sur le site.

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont pris en charge par pelvako. Aucun frais de remise en stock n’est facturé.

État du produit

Le consommateur peut ouvrir et manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations qui dépassent ce qui est nécessaire à cette vérification peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi. L’absence de l’emballage d’origine ou l’utilisation normale nécessaire à la vérification ne constitue pas, à elle seule, une exclusion automatique du droit de rétractation.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux autres catégories légalement exclues de ce droit lorsqu’elles correspondent effectivement à l’objet de la commande.

Remboursement

Après exercice du droit de rétractation, pelvako rembourse les sommes légalement dues, comprenant le prix du bien et les frais correspondant au mode de livraison standard proposé pour la commande. Un supplément résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sans frais pour le consommateur. Il intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que pelvako a été informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Produit défectueux, endommagé ou incorrect

Une anomalie de livraison, un dommage de transport, un défaut ou un article erroné est traité sans facturer au consommateur les frais de retour nécessaires au recours applicable. Le client contacte pelvako avant l’expédition afin d’obtenir les instructions adaptées au colis.

Cette rubrique présente les moyens de paiement, la devise, la validation et le traitement des remboursements pour les commandes pelvako.

Moyens de paiement acceptés

pelvako accepte les cartes Mastercard, Discover et Diners Club. Le paiement par carte cadeau, le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas acceptés.

Devise

Le règlement est effectué exclusivement en euros. Les prix, frais de livraison et montants remboursés liés à la commande sont présentés en euros.

Montant présenté avant validation

Avant la validation de la commande, le parcours de paiement affiche le prix des articles, la TVA comprise, les frais de livraison et le total final à payer. Le consommateur peut revenir aux étapes précédentes afin de corriger ses coordonnées, le contenu du panier ou l’adresse de livraison avant la validation.

Autorisation de paiement

Lors de la validation, les données nécessaires à l’autorisation sont transmises au prestataire de paiement par l’environnement de paiement Shopify. La banque émettrice peut demander une authentification renforcée. Une commande dont le paiement est refusé n’est pas acceptée tant qu’un paiement valide n’est pas reçu.

Contrôle antifraude

Une transaction présentant des incohérences de paiement, d’identité, d’adresse ou de sécurité peut être placée en vérification avant acceptation. pelvako peut demander des informations limitées à ce qui est nécessaire pour vérifier l’opération. Une commande peut être refusée lorsqu’un risque de fraude raisonnablement documenté subsiste après cette vérification.

Données de carte

Les données complètes de carte sont traitées par l’infrastructure de paiement et ne sont pas enregistrées en clair par pelvako. pelvako n’a pas besoin du code de sécurité de la carte pour traiter une demande de service client.

Échec de paiement

En cas d’échec, le client vérifie les données saisies et les instructions affichées par sa banque. Une nouvelle tentative est effectuée depuis le parcours de paiement. Le service client ne demande jamais la transmission du numéro complet de carte ou du code de sécurité par courrier électronique.

Remboursements

Un remboursement dû est émis vers le moyen de paiement initial. Après émission, son inscription sur le compte intervient sous 3 à 8 jours ouvrés selon le traitement bancaire. Au-delà de ce délai, le client peut contacter onlinesupport@pelvako.com avec le numéro de commande.

Justificatifs

La confirmation de commande et les documents de facturation disponibles pour la commande indiquent les montants réglés en euros.

Cette rubrique rassemble les informations d’identification et de contact fournies pour le site pelvako.

Exploitant du site

Contact des clients et des autorités

Les demandes des clients et des autorités sont à adresser directement à onlinesupport@pelvako.com.

Édition et contenu

pelvako assure l’édition commerciale du site et la présentation des produits proposés sous la marque pelvako. Les informations de prix, de disponibilité et de commande affichées dans le parcours d’achat sont destinées aux ventes à destination de la France.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logos, signes distinctifs, mises en page et autres éléments protégés accessibles sur le site restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Leur reproduction, adaptation ou exploitation sans droit est interdite.

Contenu et liens externes

pelvako organise et met à jour le contenu publié sous son contrôle. Un lien externe renvoie vers un service géré par un tiers. Le tiers conserve la responsabilité de son propre contenu, de ses conditions d’accès et de ses pratiques de données.

Coordonnées du service client

Le service client répond du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. Courrier électronique : onlinesupport@pelvako.com. Téléphone : +1 (914) 852-1048.

Cette rubrique décrit le cycle interne de la commande avant son expédition et distingue clairement la préparation de l’acheminement.

Réception de la commande

La validation du paiement déclenche un accusé de réception automatisé. Cet accusé confirme la réception de la demande de commande. L’acceptation définitive intervient après vérification du paiement, de la disponibilité, de l’adresse et des contrôles de prévention de la fraude.

Jours ouvrés et heure limite

Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Les commandes reçues avant 16 h 45, heure de Paris, entrent dans la file de traitement du jour. Les commandes reçues après 16 h 45 entrent dans la file du prochain jour ouvré. Lors d’un jour férié en France, le traitement reprend le jour ouvré suivant.

Délai de préparation

La préparation et le traitement d’une commande prennent 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai concerne la préparation avant remise au transporteur et reste distinct du délai estimé d’acheminement.

Vérifications avant préparation

• Validation du paiement et du statut de la commande.
• Vérification de la référence et du stock disponible.
• Contrôle de l’adresse de livraison en France.
• Examen des signaux de fraude ou d’incohérence de paiement.
• Affectation du stock, prélèvement, contrôle de l’article et emballage.

Modification de l’adresse et annulation

Avant l’expédition, le client peut demander une modification de l’adresse ou l’annulation de la commande en contactant onlinesupport@pelvako.com ou +1 (914) 852-1048. Une modification d’adresse n’est appliquée qu’avant la remise du colis au transporteur. Après expédition, une annulation n’est plus réalisable et le droit de rétractation reste disponible selon ses conditions légales.

Précommande et livraison différée

Lorsqu’une fiche produit indique une précommande ou une livraison différée, la date ou la période de disponibilité affichée sur cette fiche fait partie des informations de commande. Le traitement de l’article commence à partir de sa disponibilité annoncée.

Rupture de stock après paiement

Lorsqu’un article devient indisponible après le paiement et avant l’acceptation définitive, pelvako informe le client. Aucun article de substitution n’est envoyé sans l’accord du consommateur. Le client peut accepter une solution proposée pour un article disponible ou demander l’annulation de la partie concernée avec remboursement sur le moyen de paiement initial.

Plusieurs colis

Une commande peut être préparée en plusieurs colis selon le stock, le poids ou les dimensions des articles. Chaque colis expédié est identifié dans le message d’expédition avec son numéro de suivi et son canal de suivi. Le transport principal est assuré par DHL Express. Lorsqu’un article exige un autre réseau logistique en raison de son poids ou de ses dimensions, le message d’expédition indique le transporteur utilisé pour ce colis.

Confirmation d’expédition et acheminement

Après remise au transporteur, un courrier électronique d’expédition indique le ou les numéros de suivi. Le délai estimé d’acheminement vers la France est de 7 à 13 jours ouvrés. Ce délai d’acheminement n’est pas additionné au délai de préparation dans l’affichage de la présente rubrique.

Retard de traitement

Lorsqu’un événement empêche le respect d’un délai annoncé, le client reçoit une information sur l’état de la commande et les droits ouverts par un retard de délivrance restent applicables.

pelvako accepte les demandes d’échange présentées dans les 14 jours suivant la réception, avec organisation préalable du retour par le service client.

Délai de demande

Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit. Le client contacte pelvako par courrier électronique à onlinesupport@pelvako.com ou par téléphone au +1 (914) 852-1048 avant tout envoi.

Produits concernés

L’échange concerne les produits pouvant être remis en vente après une vérification compatible avec leur nature. La manipulation nécessaire pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien ne supprime pas le droit légal de rétractation.

Produits personnalisés

Un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé n’entre pas dans le droit légal de rétractation. Une demande concernant un défaut de conformité ou un vice caché reste examinée au titre des garanties légales.

Informations demandées

La demande d’échange indique le numéro de commande, l’article concerné, la référence souhaitée et les coordonnées de contact. Lorsque l’échange est lié à un défaut ou à un dommage, des photographies ou une courte vidéo facilitent le diagnostic.

Adresse et logistique de retour

Le client ne renvoie pas le produit à l’adresse administrative affichée sur le site. Après examen de la demande, pelvako communique l’adresse de retour et les instructions logistiques. Les frais standards de renvoi du produit et d’expédition du produit de remplacement sont pris en charge par pelvako.

Différence de prix

Lorsque le produit choisi en échange a un prix différent, l’opération est ajustée avant l’expédition du remplacement. Une différence en faveur du client est remboursée sur le moyen de paiement initial. Une différence à payer fait l’objet d’un nouveau paiement en euros avant l’envoi du produit de remplacement.

Indisponibilité du produit de remplacement

Lorsque la référence demandée n’est plus disponible, pelvako en informe le client. Le client peut choisir une autre référence disponible ou demander le remboursement de l’article retourné lorsque les conditions de retour ou de rétractation sont remplies.

Expédition du remplacement

L’expédition du produit de remplacement intervient après réception et contrôle du produit retourné, sauf organisation différente communiquée par le service client. Le suivi du nouvel envoi est transmis par courrier électronique.

Risque pendant le retour

Lorsque le retour est organisé et pris en charge par pelvako, les instructions de transport communiquées au client doivent être suivies afin que le colis soit identifié et pris en charge dans le circuit convenu.

pelvako utilise l’environnement de paiement Shopify et des mesures techniques destinées à protéger la transmission et le traitement des paiements.

Parcours de paiement

Le paiement est effectué dans l’environnement de paiement Shopify. Les données nécessaires à la transaction sont transmises au prestataire de paiement afin d’autoriser et de traiter le règlement en euros par Mastercard, Discover ou Diners Club.

Chiffrement des échanges

Le parcours de paiement utilise une connexion HTTPS et des protocoles de chiffrement TLS pour protéger les données transmises en transit entre le navigateur, la boutique et les services de paiement.

Données de carte

Les informations complètes de carte sont transmises au prestataire de paiement par le parcours sécurisé. pelvako ne demande pas au client d’envoyer le numéro complet de carte ou le code de sécurité par courrier électronique et n’utilise pas ces données dans le dossier de service client.

Authentification et contrôle

La banque émettrice peut afficher une étape d’authentification renforcée. Les contrôles antifraude utilisent les données de transaction, l’adresse, les signaux techniques et les incohérences détectées. Une opération signalée peut être soumise à un examen avant acceptation ou refus.

Risque résiduel

Le chiffrement et les contrôles de paiement réduisent les risques liés à la transmission et à l’utilisation non autorisée des données. Un risque résiduel subsiste dans tout environnement numérique, notamment en cas de compromission de l’appareil du client, de hameçonnage ou de divulgation volontaire des identifiants.

Protection du compte et des moyens de paiement

• Utiliser un mot de passe distinct et garder les identifiants confidentiels.
• Vérifier l’adresse du site avant de saisir des données de paiement.
• Ne pas communiquer le code de sécurité de la carte par courrier électronique.
• Signaler à la banque émettrice toute opération non autorisée et informer pelvako lorsque la commande correspondante apparaît dans le compte client.

Paiement échoué ou débit en double

Pour un paiement échoué, le client suit le message affiché par le prestataire ou sa banque avant une nouvelle tentative. Pour un débit en double, le client transmet à onlinesupport@pelvako.com le numéro de commande et les références visibles sur le relevé, sans envoyer de numéro complet de carte.

Remboursement

Un remboursement validé est émis vers le moyen de paiement initial. Après émission, l’inscription bancaire intervient sous 3 à 8 jours ouvrés selon le délai de traitement de la banque.

Accès aux données et incident

L’accès aux données de paiement et de commande est limité aux systèmes et intervenants nécessaires au traitement de la transaction, à la prévention de la fraude, au support et aux obligations légales. Lorsqu’un incident de sécurité affecte des données personnelles, les mesures de confinement, d’évaluation et de notification prévues par le droit de la protection des données sont appliquées.

Contestations de carte

Une contestation ou un rejet de débit est traité avec le prestataire de paiement et la banque sur la base des données de commande, de paiement, d’expédition et de communication disponibles.

La disponibilité est gérée au niveau de chaque référence et variante afin que l’état affiché corresponde au stock utilisé pour la commande.

Variantes

Chaque taille, couleur, finition ou modèle possède son propre état de stock lorsque le produit existe en plusieurs variantes. La disponibilité d’une variante ne signifie pas que les autres variantes sont disponibles.

Réservation du stock

L’ajout au panier ne réserve pas définitivement un article. L’affectation du stock intervient au cours de la validation et du traitement de la commande.

Évolution avant acceptation

Le stock peut évoluer entre la consultation de la fiche produit et l’acceptation définitive de la commande. Lorsqu’une rupture est identifiée après paiement et avant l’acceptation définitive, le client est informé et aucune substitution n’est envoyée sans son accord.

Commande partiellement disponible

Lorsque plusieurs articles sont commandés et qu’une partie reste disponible, les articles disponibles peuvent être expédiés séparément avec l’accord opérationnel indiqué dans le suivi. L’article indisponible peut être annulé et remboursé sur le moyen de paiement initial.

Réapprovisionnement

Une information de réapprovisionnement indique qu’une référence a été remise en stock au moment de l’envoi de l’information. Le stock reste attribué selon les commandes effectivement validées.

Erreur technique de stock

Une erreur technique d’inventaire constatée avant acceptation définitive entraîne une correction de l’état du produit et une information au client concerné. Un article de remplacement n’est pas imposé.

Catégories proposées

• Baignoire îlot
• Banc
• Banc de jardin
• Banc de rangement
• Barbecue
• Bureau
• Chaise de salle à manger
• Ensemble de repas de jardin
• Fauteuil
• Pavillon
• Pergola
• Salon de jardin 2 places
• Table à manger

Les réponses ci-dessous regroupent les informations opérationnelles principales sur la commande, la livraison, les retours, les paiements et le service après-vente.

Cette rubrique explique les données traitées par pelvako, leurs finalités, les destinataires et les droits des personnes pour les ventes destinées à la France.

Responsable du traitement et contact

Pour les traitements dont les finalités sont déterminées par la boutique pelvako, le responsable du traitement est pelvako. Contact : onlinesupport@pelvako.com. Adresse : 8 Riverview Pl #1L, Yonkers, NY, 10701, États-Unis.

Données collectées

Sources des données

Les données proviennent des informations saisies par le client, des opérations effectuées sur le site, du parcours de paiement, des échanges avec le service client, des prestataires qui exécutent la commande et des traceurs autorisés par le choix de confidentialité.

Finalités et bases juridiques

Données nécessaires et données facultatives

Les données marquées comme nécessaires dans le paiement sont requises pour identifier le client, traiter le règlement, organiser la livraison et exécuter la commande. L’absence de ces données empêche la conclusion ou l’exécution de la commande concernée. Les données destinées à la mesure d’audience, aux préférences non essentielles et au marketing reposent sur un choix distinct lorsque le consentement est requis.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes et prestataires qui interviennent dans le fonctionnement de la boutique, le paiement, la prévention de la fraude, l’hébergement, le support, l’expédition, les retours et les obligations légales. Shopify fournit l’infrastructure de commerce électronique. DHL Express intervient pour le transport principal. Les prestataires de paiement reçoivent les données nécessaires à l’autorisation et au règlement.

Google et mesure publicitaire

Les données de mesure d’audience et de publicité associées à Google Analytics et Google Ads ne sont transmises qu’après l’obtention du consentement lorsqu’il est requis. Le retrait du consentement bloque les traitements futurs de ces catégories depuis le gestionnaire de confidentialité.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’exploitation d’une boutique Shopify, le paiement, le support technique et l’expédition depuis les États-Unis impliquent des traitements par des prestataires établis ou opérant hors de l’Espace économique européen. Les transferts soumis au RGPD sont encadrés par le mécanisme juridique applicable au destinataire, comprenant une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires.

Durées de conservation

Les données de commande et de facturation sont conservées pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat, puis pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales et de preuve. Les données de compte sont conservées tant que le compte reste utilisé, puis pendant la période nécessaire à la gestion des droits et obligations. Les données de support et de réclamation sont conservées pendant le traitement du dossier puis pendant la durée nécessaire à la preuve et à la défense des droits. Les choix relatifs aux traceurs sont enregistrés afin de respecter la décision de l’utilisateur et la boutique retient une période de 6 mois avant une nouvelle sollicitation de consentement.

Droits des personnes

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir. Une demande relative aux données personnelles est envoyée à onlinesupport@pelvako.com. pelvako peut demander un élément raisonnable permettant de vérifier l’identité lorsque cette vérification est nécessaire pour éviter la communication de données à un tiers non autorisé.

Délai de réponse et plainte

Une demande d’exercice de droits reçoit une réponse dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions légales pour une demande complexe ou un nombre élevé de demandes, avec information de la personne concernée. Une plainte peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Décisions automatisées

Les outils antifraude peuvent produire des signaux ou scores de risque destinés à la vérification d’une transaction. Une commande signalée peut faire l’objet d’un examen avant une décision de refus. pelvako n’utilise pas le profilage publicitaire pour produire, à lui seul, une décision ayant un effet juridique sur le client.

Mineurs

Le site n’est pas conçu pour collecter volontairement des données de mineurs en vue de leur vendre des meubles sans l’intervention d’un représentant légal. Une demande de suppression concernant les données d’un mineur peut être adressée au contact indiqué ci-dessus.

Sécurité et incident

Les mesures de protection comprennent le contrôle des accès, la connexion chiffrée, la limitation des données accessibles, la journalisation technique et les mesures de sécurité fournies par les prestataires de paiement et d’hébergement. Lorsqu’un incident concernant des données personnelles est identifié, son périmètre est évalué, l’accès concerné est contenu et les notifications requises sont effectuées auprès des personnes ou autorités compétentes.

Modification substantielle des informations

Lorsqu’une modification substantielle change la manière dont les données sont traitées ou les choix disponibles, l’information correspondante est présentée sur le site ou dans le canal de contact approprié avant que le nouveau traitement ne s’applique lorsqu’une information préalable est requise.

L’annulation est disponible avant l’expédition; après expédition, le droit légal de rétractation prend le relais lorsque ses conditions sont réunies.

Annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation d’une commande tant qu’elle n’a pas été remise au transporteur. La demande est envoyée à onlinesupport@pelvako.com ou présentée au +1 (914) 852-1048 avec le numéro de commande et le nom utilisé lors de l’achat.

Moment de l’expédition

Après la remise du colis au transporteur et l’émission de la confirmation d’expédition, la commande ne peut plus être annulée directement. Après réception, le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours et contacte pelvako pour organiser le retour.

Commande personnalisée

Pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, l’annulation est examinée avant le début effectif de la fabrication ou de la personnalisation. Le droit légal de rétractation ne s’applique pas à ce type de bien lorsqu’il relève de l’exception légale.

Annulation partielle

Une demande peut viser un ou plusieurs articles d’une commande avant leur expédition. Lorsqu’une remise ou une condition de prix dépendait de l’ensemble de la commande, le montant restant est recalculé sur la base des conditions effectivement conservées, sans créer de frais non annoncés.

Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est acceptée avant expédition et qu’un montant a déjà été encaissé, le remboursement est émis sur le moyen de paiement initial. Après émission, le crédit apparaît sous 3 à 8 jours ouvrés selon le délai bancaire.

Annulation par pelvako

pelvako peut annuler une commande avant acceptation définitive en cas d’indisponibilité du produit, d’échec du paiement, d’adresse de livraison en France impossible à valider ou de risque de fraude raisonnablement documenté. Le client est informé et toute somme encaissée pour la partie annulée est remboursée sur le moyen de paiement initial.

Retard ou absence de délivrance

La commande doit être délivrée à la date ou dans le délai annoncé. En l’absence de date ou de délai convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de la commande, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire dans les conditions prévues par la loi.

Après résolution pour absence de délivrance, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Aucun frais d’annulation non annoncé

Aucun frais d’annulation distinct n’est facturé au consommateur pour une annulation exercée dans les conditions décrites ci-dessus.

Les présentes conditions organisent la vente à distance des produits pelvako aux consommateurs livrés en France, depuis la commande jusqu’aux recours après livraison.

Vendeur, champ d’application et consommateurs

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site pelvako avec des consommateurs dont l’adresse de livraison se situe en France. Vendeur : pelvako. Adresse : 8 Riverview Pl #1L, Yonkers, NY, 10701, États-Unis. Courrier électronique : onlinesupport@pelvako.com. Téléphone : +1 (914) 852-1048.

Produits et caractéristiques

Les catégories proposées comprennent : baignoire îlot, banc, banc de jardin, banc de rangement, barbecue, bureau, chaise de salle à manger, ensemble de repas de jardin, fauteuil, pavillon, pergola, salon de jardin 2 places et table à manger. Chaque fiche produit précise les caractéristiques servant à identifier le bien commandé. Les différences d’affichage liées à l’écran ou à la texture d’un matériau ne modifient pas les caractéristiques expressément annoncées.

Disponibilité

La disponibilité est indiquée par référence et variante. L’ajout au panier ne réserve pas définitivement le stock. Lorsqu’une rupture intervient avant l’acceptation définitive, le client est informé et aucune substitution n’est imposée.

Prix, TVA, livraison et importation

Les prix des produits sont affichés et facturés en euros et incluent la TVA applicable. Pour toute commande d’un montant compris entre 0,01 € et 152,29 €, les frais de livraison sont de 9,41 € ; la livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 152,30 €. Toutes les commandes sont expédiées des États-Unis vers la France, et pelvako prend en charge l’ensemble des droits de douane à l’importation et de la TVA associés à l’expédition.

Passage de la commande

1. 01
   Sur la fiche produit, le client choisit « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ».
2. 02
   « Acheter maintenant » conduit au parcours de paiement. Après « Ajouter au panier », le client ouvre l’icône du panier, choisit « Voir le panier », puis accède au paiement.
3. 03
   Le client saisit les informations requises, vérifie les articles, l’adresse, les quantités, le prix, la TVA comprise, les frais de livraison et le total.
4. 04
   Avant validation, les erreurs peuvent être corrigées en revenant aux étapes concernées.
5. 05
   La commande est finalisée par le bouton « Payer maintenant ».

Formation du contrat et confirmation

Le message automatisé reçu après validation confirme la réception de la commande. Le contrat est formé lorsque pelvako accepte la commande après vérification du paiement, du stock, de l’adresse et des contrôles de sécurité. Une confirmation est transmise sur un support durable par courrier électronique.

Refus d’une commande

Une commande peut être refusée avant acceptation définitive en cas d’indisponibilité, d’échec de paiement, d’adresse de livraison invalide ou hors de France, d’incohérence substantielle ou de risque de fraude raisonnablement documenté. Toute somme encaissée pour une commande refusée est remboursée sur le moyen de paiement initial.

Paiement

Les moyens acceptés sont Mastercard, Discover et Diners Club. Le paiement est effectué exclusivement en euros. Les cartes cadeaux, le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas acceptés. Les données complètes de carte sont traitées dans l’environnement de paiement et ne sont pas demandées par le service client.

Réserve de propriété et transfert des risques

La propriété du bien reste au vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Préparation, expédition et livraison

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes reçues avant 16 h 45, heure de Paris, entrent dans la file de traitement du jour; après cette heure, elles entrent dans la file du prochain jour ouvré. Le délai estimé d’acheminement est de 7 à 13 jours ouvrés. Le transport principal est assuré par DHL Express.

Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Le message d’expédition détaille chaque numéro de suivi. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé. Après la commande, le client peut communiquer une préférence de date ou de période de remise; cette préférence est transmise au transporteur.

Retard et absence de délivrance

À défaut de date ou de délai convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Après un dépassement, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire adapté, puis résoudre le contrat à défaut d’exécution. Lorsque la date convenue constituait une condition essentielle, la résolution peut intervenir directement dans les conditions légales. Les sommes dues après résolution pour absence de délivrance sont remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation avant la remise au transporteur. Après expédition, l’annulation directe n’est plus disponible et le droit de rétractation reste ouvert selon les conditions légales.

Droit de rétractation et retour

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, ou du dernier bien lorsque la livraison est fractionnée, pour notifier sa rétractation. Après notification, le retour est effectué dans les 14 jours. Le client contacte pelvako avant l’envoi afin d’obtenir l’adresse de retour. Les frais de retour sont pris en charge par pelvako et aucun frais de remise en stock n’est facturé.

Le consommateur peut examiner le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés relèvent de l’exception légale au droit de rétractation.

Remboursement après rétractation

Le remboursement comprend les sommes légalement dues, dont le prix du bien et les frais de livraison correspondant au mode standard proposé. Il est effectué sur le moyen de paiement initial, sans frais, au plus tard 14 jours après information de la décision de rétractation. Pour un bien, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. Après émission, le crédit bancaire apparaît sous 3 à 8 jours ouvrés selon le traitement de la banque.

Échange

Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours suivant la réception. Le client contacte pelvako avant le retour. Les frais standards de retour et de réexpédition du produit de remplacement sont pris en charge par pelvako. Une différence de prix est réglée ou remboursée avant l’envoi du remplacement.

Garanties légales et service après-vente

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi. La réparation ou le remplacement au titre de la conformité intervient sans frais et dans un délai ne dépassant pas 30 jours après la demande. Les demandes sont adressées à onlinesupport@pelvako.com ou au +1 (914) 852-1048.

Réclamations

Une réclamation indique le numéro de commande, le produit concerné, le problème rencontré et les éléments utiles à son examen. Aucun frais de traitement n’est facturé. Une réponse écrite de clôture récapitule la solution retenue.

Données personnelles et traceurs

Les données sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le service client, la prévention de la fraude, les obligations légales et, après consentement lorsque celui-ci est requis, la mesure d’audience ou la publicité. Les traceurs non nécessaires sont soumis au choix de confidentialité disponible sur le site.

Propriété intellectuelle

Les éléments protégés du site restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits portant sur les textes, photographies, marques, logos ou créations graphiques du site.

Force majeure

Lorsqu’un événement extérieur échappant au contrôle raisonnable d’une partie empêche temporairement ou définitivement l’exécution d’une obligation, les conséquences sont appréciées selon le droit applicable. Cette clause ne supprime pas les droits impératifs du consommateur en matière de délivrance, remboursement ou garantie.

Responsabilité

Aucune clause des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être légalement limitée. Les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de conformité, vices cachés, délivrance, rétractation et remboursement, restent applicables.

Archivage du contrat

Pour un contrat conclu par voie électronique d’un montant égal ou supérieur à 120 €, l’écrit qui constate le contrat est conservé pendant 10 ans dans les conditions légales. Le client peut demander l’accès à cet écrit en contactant onlinesupport@pelvako.com.

Acceptation, droit applicable et juridiction

La validation de la commande après présentation des informations contractuelles matérialise l’acceptation des conditions applicables à la commande. Les ventes destinées aux consommateurs en France sont régies par le droit applicable sans priver le consommateur des protections impératives françaises. Un litige non résolu peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de compétence qui protègent le consommateur.

Divisibilité et version applicable

L’invalidité d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres dispositions. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de la conclusion du contrat; une modification ultérieure ne change pas rétroactivement les conditions de cette commande.